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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20836 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20474 posée par M. Jean-Marie Bockel
Autorité compétente en Alsace-Moselle pour délivrer les licences de restaurant et de vente à emporter
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence