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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 21109 posée par M. Jean-Marie Bockel
Introduction des logements financés par le prêt social de location-accession dans le quota prévu par la loi SRU
La question est caduque
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Question n° 20837 posée par M. Jean-Marie Bockel
Accords dérogatoires relatifs aux délais de paiement
La question est caduque
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