Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 0494G posée par M. Pierre Martin

    Inondations dans la Somme

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0429G posée par M. Josselin de Rohan

    Modalités de la privatisation de la Compagnie générale maritime

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0384G posée par M. Jacques Legendre

    Multiplication des "incivilités" et déclaration des ministres sur le procès Bové

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0305G posée par M. Jean-Paul Hugot

    Avenir des retraites

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0295G posée par M. Josselin de Rohan

    Présence des nationalistes dans les négociations sur l'avenir institutionnel de la Corse

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

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