Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

Question n° 17960 posée par M. Michel Dagbert

Tarification des numéros spéciaux

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

24/09/2020
Pertinence
Question n° 17310 posée par M. Michel Dagbert

Situation du transport fluvial

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

16/07/2020
Pertinence
Question n° 17314 posée par M. Michel Dagbert

Situation des interprètes de conférence

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

16/07/2020
Pertinence
Question n° 16952 posée par M. Michel Dagbert

Tarif postal du livre

Réponse du Ministère de la culture

25/06/2020
Pertinence
Question n° 16023 posée par M. Michel Dagbert

Compensation de la taxe d'habitation aux communes

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

14/05/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17111 posée par M. Michel Dagbert

Situation du secteur de l'insertion par l'activité économique

La question est caduque

02/07/2020
Pertinence
Question n° 14001 posée par M. Michel Dagbert

Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes au versement transport

La question est caduque

23/01/2020
Pertinence
Question n° 12379 posée par M. Michel Dagbert

Obligation de collecte de la taxe de séjour par les sites internet intermédiaires de paiement

La question est caduque

26/09/2019
Pertinence
Question n° 05118 posée par M. Michel Dagbert

Dispositif de lutte contre le travail dissimulé en matière de marchés publics

La question est caduque

24/05/2018
Pertinence