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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08507 posée par M. Patrice Joly
Encaissement par l'office national des forêts des recettes tirées de ventes de bois des forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24035 posée par M. Patrice Joly
Protection de la filière bois française face à hausse exponentielle des exportations de grumes vers l'Asie.
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24858 posée par M. Patrice Joly
Vente par les bénéficiaires de leur affouage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence