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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10148 posée par M. Patrice Joly
Demande d'autorisation pour l'exploitation d'une sablière
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08349 posée par M. Patrice Joly
Rôle de l'État en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 05218 posée par M. Patrice Joly
Projet de piscine de stockage de déchets nucléaires à Belleville-sur-Loire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02607 posée par M. Patrice Joly
Engagement de l'État dans le programme « territoire à énergie positive pour la croissance verte »
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence