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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08349 posée par M. Patrice Joly
Rôle de l'État en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02173 posée par M. Patrice Joly
Transfert obligatoire des compétences eau et assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 20735 posée par M. Patrice Joly
Raccordement d'habitations en zone rurale au réseau d'eau potable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17252 posée par M. Patrice Joly
Redevance pour la pollution au titre de 2019 versée par les collectivités aux agences de l'eau
La question est caduque
Pertinence