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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 02173 posée par M. Patrice Joly
Transfert obligatoire des compétences eau et assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02319 posée par M. Patrice Joly
Conséquences désastreuses de la diminution du nombre de contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 02539 posée par M. Patrice Joly
Conséquences du retrait anticipé de l'enveloppe FNADT pour le Pays Nivernais Morvan
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02557 posée par M. Patrice Joly
Communes ayant la charge d'un agent territorial spécialisé sans affectation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02607 posée par M. Patrice Joly
Engagement de l'État dans le programme « territoire à énergie positive pour la croissance verte »
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 23899 posée par M. Patrice Joly
Distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales de 2021
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25132 posée par M. Patrice Joly
Possibilités de dérogation au reste à charge minimum du maître d'ouvrage dans le financement de ses opérations d'investissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25313 posée par M. Patrice Joly
Difficulté pour les conseils départementaux de mettre en oeuvre la réglementation des boisements sur leur territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27697 posée par M. Patrice Joly
Déploiement de la fibre optique en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28264 posée par M. Patrice Joly
Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles et indemnités d'élus
La question est caduque
Pertinence