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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02000 posée par M. Patrice Joly
Baisse de l'aide personnalisée au logement et des ressources des organismes du logement social
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 15492 posée par M. Patrice Joly
Difficultés rencontrées par les bailleurs sociaux pour obtenir des équipements de protection individuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27169 posée par M. Patrice Joly
Fragilité du logement social en France
La question est caduque
Pertinence