Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 02000 posée par M. Patrice Joly
Baisse de l'aide personnalisée au logement et des ressources des organismes du logement social
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 04651 posée par M. Patrice Joly
Restitution des aides au logement versées directement aux bailleurs en cas d'impayés de loyer
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 21597 posée par M. Patrice Joly
Dysfonctionnements du dispositif « MaPrimeRénov' »
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
-
Question n° 1869S posée par M. Patrice Joly
Difficultés pour les communes rurales de répondre aux besoins en matière de logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
-
Question n° 00849 posée par M. Patrice Joly
Fragilité du logement social en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 15492 posée par M. Patrice Joly
Difficultés rencontrées par les bailleurs sociaux pour obtenir des équipements de protection individuelles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22076 posée par M. Patrice Joly
Difficultés d'organisation des campagnes pour les équipes techniques concernant les dispositifs nationaux d'aide à la rénovation
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25462 posée par M. Patrice Joly
Exclusion du bénéfice de la prime exceptionnelle dite de « surchauffe » pour certains espaces de conseil pour la rénovation énergétique
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27169 posée par M. Patrice Joly
Fragilité du logement social en France
La question est caduque
Pertinence