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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 02000 posée par M. Patrice Joly

    Baisse de l'aide personnalisée au logement et des ressources des organismes du logement social

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04651 posée par M. Patrice Joly

    Restitution des aides au logement versées directement aux bailleurs en cas d'impayés de loyer

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21597 posée par M. Patrice Joly

    Dysfonctionnements du dispositif « MaPrimeRénov' »

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1869S posée par M. Patrice Joly

    Difficultés pour les communes rurales de répondre aux besoins en matière de logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00849 posée par M. Patrice Joly

    Fragilité du logement social en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15492 posée par M. Patrice Joly

    Difficultés rencontrées par les bailleurs sociaux pour obtenir des équipements de protection individuelles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22076 posée par M. Patrice Joly

    Difficultés d'organisation des campagnes pour les équipes techniques concernant les dispositifs nationaux d'aide à la rénovation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25462 posée par M. Patrice Joly

    Exclusion du bénéfice de la prime exceptionnelle dite de « surchauffe » pour certains espaces de conseil pour la rénovation énergétique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27169 posée par M. Patrice Joly

    Fragilité du logement social en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible