Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 120 trouvées

  1. Question n° 11010 posée par M. Emmanuel Hamel

    Retard dans les réponses aux questions écrites des sénateurs

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13265 posée par M. Emmanuel Hamel

    Délai de réponse aux questions écrites

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16607 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Devenir des aides personnelles au logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22280 posée par M. Emmanuel Hamel

    Retard des ministres à répondre aux questions écrites des sénateurs

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22916 posée par M. Emmanuel Hamel

    Retard des ministres à répondre aux questions écrites des sénateurs publiées au Journal officiel

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26751 posée par M. Jean Louis Masson

    Désinvolture du Gouvernement en matière de réponses aux questions écrites des sénateurs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27859 posée par M. Jean Louis Masson

    Désinvolture du Gouvernement en matière de réponses aux questions écrites des sénateurs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne