Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
-
Question n° 02311 posée par M. Rémi Herment
Contenu du communiqué officiel du Conseil des ministres du 16 juillet 1986
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 03637 posée par M. Albert Voilquin
Suppression d'emplois administratifs en milieu rural
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 04140 posée par M. René Régnault
Suppression de la perception de Gouarec (Côtes-du-Nord)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 08709 posée par M. Germain Authié
Fiscalité : politique des taux de TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 09462 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Associations : crédit d'impôt
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 01037 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Budget 1987: allègement des structures administratives et des interventions publiques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00789 posée par M. Pierre Louvot
Relance de la politique d'aménagement rural
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05269 posée par M. Philippe Marini
Devenir du projet de Centre de conférences internationales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11066 posée par M. André Fosset
Coût de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 21052 posée par M. Marcel Lesbros
Incidence de la réforme de la SNCF sur la fiscalité locale
La question est caduque
Pertinence