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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 00013 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Devenir des textes législatifs non entrés en vigueur
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01878 posée par M. Albert Voilquin
Cérémonies officielles: ordre des préséances
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02796 posée par M. Pierre Lacour
Situation économique du réseau de collecte des huiles usagées
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 03514 posée par M. Jean Faure
Textes d'application de la loi Montagne, notamment en ce qui concerne la pluriactivité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06813 posée par M. André Diligent
Décrets d'application de la loi relative à certaines activités d'économie sociale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 02706 posée par M. Roger Rinchet
Mise en oeuvre de la loi montagne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07045 posée par M. Jacques Oudin
Textes votés ou publiés depuis 1975
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08737 posée par M. Jacques Oudin
Textes officiels : statistiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04063 posée par M. Jacques Oudin
Recensement par le secrétariat général du Gouvernement de tous les textes législatifs et réglementaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10626 posée par M. Jacques Moutet
Délai de publication des décrets d'application des lois
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence