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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 04297 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Financement des travaux de VRD dans les cités sidérurgiques et minières de Moselle
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05193 posée par M. Paul Loridant
Financement des collèges par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07091 posée par M. Christian Bonnet
Insuffisance de la dotation pour les lycées
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 01159 posée par M. Robert Pontillon
Bilan sur le financement de l'action en matière d'éducation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01947 posée par M. Jacques Oudin
Exonération de la taxe professionnelle des armements de la pêche artisanale et des organisations coopératives
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 02706 posée par M. Roger Rinchet
Mise en oeuvre de la loi montagne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07359 posée par M. Robert Schwint
Promotion municipale de la création d'entreprise : aide financière étatique et régionale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24690 posée par M. Philippe Marini
Fonctionnement de l'observatoire des finances locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24762 posée par M. Georges Berchet
Modalités de répartition de la dotation destinée aux petites communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08144 posée par M. Michel Sergent
Diffusion des travaux de la commission chargée d'étudier les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence