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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1292G posée par Mme Cécile Cukierman
Déresponsabilisation de l'État sur les élus locaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1251G posée par M. Philippe Bas
Relations entre l'État et les collectivités locales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28100 posée par M. Michel Doublet
Relations entre l'Etat et les collectivités locales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17280 posée par M. Marcel Bony
Evaluation des politiques publiques
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04900 posée par M. Michel Doublet
Relations entre l'Etat et les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence