Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 64 trouvées

Question n° 26294 posée par M. Philippe Richert

Représentation des professions libérales au Conseil économique et social

Réponse du ministère : Premier ministre

29/06/2000
Pertinence
Question n° 0774S posée par M. Bernard Joly

Absence de représentation équilibrée au sein du Conseil économique et social

Réponse du ministère : Logement

30/03/2000
Pertinence
Question n° 22483 posée par M. Jean-François Humbert

Représentation des professions libérales au Conseil économique et social

Réponse du ministère : Premier ministre

10/02/2000
Pertinence
Question n° 20651 posée par M. Jacques Peyrat

Représentation des professions libérales au sein du Conseil économique et social

Réponse du ministère : Premier ministre

25/11/1999
Pertinence
Question n° 20470 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Nominations au Conseil économique et social

Réponse du ministère : Premier ministre

18/11/1999
Pertinence