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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 25289 posée par M. Michel Le Scouarnec
Retard de paiement des aides aux éleveurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 25293 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Délais de versement des aides à l'agriculture biologique dans le cadre de la PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 24638 posée par Mme Sophie Primas
Versement des aides liées aux mesures agro-environnementales et climatiques pour l'année 2015
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23932 posée par Mme Annick Billon
Gestion des dossiers vendéens des aides agro-environnementales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23947 posée par M. André Trillard
Inquiétudes des agriculteurs vis-à-vis du dispositif des mesures agro-environnementales et climatiques
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1496S posée par M. Alain Vasselle
Développement des mesures agro-environnementales et climatiques dans l'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11730 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
État d'avancement des discussions relatives à la mise en place éventuelle de mesures agroenvironnementales et climatiques à destination de la viticulture de fortes pentes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence