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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 14643 posée par M. Olivier Jacquin
Charte de l'élu local
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11999 posée par M. Olivier Jacquin
Financement des maisons France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12000 posée par M. Olivier Jacquin
Financement de la maison de service au public de Mad et Moselle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11906 posée par M. Olivier Jacquin
Implantation des maisons France services à l'échelon cantonal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11907 posée par M. Olivier Jacquin
Risque de fermetures de maisons de services au public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16398 posée par M. Olivier Jacquin
Financement de l'urbanisme tactique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12718 posée par M. Olivier Jacquin
Respect des articles L. 151-30 et L. 151-37 du code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06714 posée par M. Olivier Jacquin
Garantie de dotation de solidarité rurale des communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence