Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

Question n° 02393 posée par Mme Véronique Guillotin

Confidentialité liée au changement de sexe à l'état civil

Réponse du Ministère de la justice

11/08/2022
Pertinence
Question n° 01328 posée par M. Yves Détraigne

Absence de soins spécialisés en prison

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 26333 posée par Mme Véronique Guillotin

Harcèlement scolaire

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

20/01/2022
Pertinence
Question n° 26165 posée par M. Olivier Paccaud

Violence et harcèlement dans l'armée de l'air

Réponse du Ministère des armées

13/01/2022
Pertinence
Question n° 22960 posée par Mme Véronique Guillotin

Harcèlement scolaire

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

20/05/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11481 posée par Mme Véronique Guillotin

Déplafonnement du paiement des heures supplémentaires des personnels pénitentiaires

En attente de réponse du Ministère de la justice

02/05/2024
Pertinence
Question n° 25971 posée par M. Jean-François Husson

Problématique des frais d'entretien d'une sépulture

La question est caduque

23/12/2021
Pertinence
Question n° 21623 posée par M. Daniel Reiner

Enlisement du greffe du conseil de prud'hommes de Nancy

La question est caduque

22/12/2011
Pertinence
Question n° 26929 posée par M. Jacques Baudot

Licenciement d'un salarié avant l'expiration de son délai de recours contre le rejet d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle

La question est caduque

19/04/2007
Pertinence