Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

Question n° 01328 posée par M. Yves Détraigne

Absence de soins spécialisés en prison

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00371 posée par M. Jean-François Husson

Problématique des frais d'entretien d'une sépulture

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence
Question n° 11516 posée par M. Daniel Reiner

Avenir du tribunal d'instance de Lunéville

Réponse du Ministère de la justice

01/05/2014
Pertinence
Question n° 0183S posée par M. Daniel Reiner

Recours à la commande publique pour la mesure de placement à l'extérieur

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

25/10/2012
Pertinence
Question n° 14195 posée par Mme Évelyne Didier

Acte contresigné d'avocat

Réponse du Ministère de la justice

01/07/2010
Pertinence