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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 08116 posée par Mme Dominique Vérien
Obligation de recourir à la procédure accélérée au fond pour les mandataires successoraux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06980 posée par Mme Dominique Vérien
Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06549 posée par Mme Dominique Vérien
Compensation de la perte de la taxe d'habitation sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06550 posée par Mme Dominique Vérien
Cumul emploi-invalidité
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06552 posée par Mme Dominique Vérien
Normes pour la lutte contre les incendies et panneaux photovoltaïques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 11155 posée par Mme Dominique Vérien
Chiffres relatifs aux demandes d'autorisation d'instruction dans la famille
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01801 posée par Mme Dominique Vérien
Mise à jour du bulletin officiel des finances publiques sur l'attribution du label de la Fondation du patrimoine
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 28483 posée par Mme Dominique Vérien
Demande de mutation des enseignants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26963 posée par Mme Dominique Vérien
Nouvelle procédure relative aux ouvertures de postes pour les médecins étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25969 posée par Mme Dominique Vérien
Nombre d'officiers de police judiciaire et limitation de la durée des enquêtes préliminaires
La question est caduque
Pertinence