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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 0277S posée par Mme Dominique Vérien
Remboursement des frais de transport des membres de l'exécutif des intercommunalités
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03893 posée par Mme Dominique Vérien
Politique de gestion des milieux aquatiques et établissements publics de coopération intercommunale ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04085 posée par Mme Dominique Vérien
Recherche d'équilibre entre « continuité écologique » et patrimoine
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04453 posée par Mme Dominique Vérien
Problématique des conseils départementaux face à l'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04817 posée par Mme Dominique Vérien
Infirmiers de pratique avancée
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 04976 posée par Mme Dominique Vérien
Indemnisation des victimes de produits phytosanitaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07857 posée par Mme Dominique Vérien
Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09252 posée par Mme Dominique Vérien
Non-remboursement des certificats médicaux dans le cadre de manifestations de cyclotourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13595 posée par Mme Dominique Vérien
Droit à l'erreur pour les élus devant rembourser des indemnités journalières lors d'un arrêt maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17577 posée par Mme Dominique Vérien
Décret d'application des stages en zones sous-dotées
La question est caduque
Pertinence