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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10494 posée par Mme Michelle Gréaume
Diminution de la dotation forfaitaire de recensement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 26137 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation du tribunal judiciaire de Lille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14700 posée par Mme Michelle Gréaume
Diminution des crédits attribués à l'association Les Francas
La question est caduque
Pertinence