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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1079G posée par M. Éric Kerrouche
Tarification sociale de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 13151 posée par M. Éric Kerrouche
Financement de la tarification sociale de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0769S posée par M. Jean-François Longeot
Danger d'un projet éolien pour l'accès d'une commune à l'eau potable
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0628S posée par M. Jacques Genest
Aides versées par les agences de l'eau aux communes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07027 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Compétences « eau » des EPCI
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence