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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 09597 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Création des agences techniques départementales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21011 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'intervention sur le marché concurrentiel applicables aux EPA et aux EPIC
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18532 posée par M. Louis Althapé
Interdiction pour une commune de consentir à un contrat de location-gérance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15600 posée par M. Louis Althapé
Interdiction pour une commune de consentir un contrat de location-gérance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12672 posée par M. Louis Althapé
Interdiction pour une commune de consentir un contrat de location-gérance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence