Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 22815 posée par M. Patrice Joly

    Fermeture du bureau des douanes de Nevers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10811 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Personnels pénitentiaires de direction et d'encadrement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09958 posée par M. Cédric Perrin

    Modalités du déploiement des nouveaux effectifs au sein des services des finances publiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21302 posée par M. Marc Daunis

    Dispositions relatives à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à certains fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible