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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21302 posée par M. Marc Daunis
Dispositions relatives à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à certains fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09958 posée par M. Cédric Perrin
Modalités du déploiement des nouveaux effectifs au sein des services des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 10811 posée par Mme Nadia Sollogoub
Personnels pénitentiaires de direction et d'encadrement
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22815 posée par M. Patrice Joly
Fermeture du bureau des douanes de Nevers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence