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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22815 posée par M. Patrice Joly
Fermeture du bureau des douanes de Nevers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 22816 posée par M. Patrice Joly
Difficultés du secteur de l'évènementiel professionnel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 27035 posée par M. Alain Joyandet
Inquiétudes des agents des douanes sur le transfert de leurs missions fiscales
La question est caduque
Pertinence