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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 00682 posée par M. Daniel Gremillet
Détention et port d'armes à poing pour les lieutenants de louveterie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00334 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Fonctionnement de l'office national de la chasse et de la faune sauvage
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 21982 posée par Mme Delphine Bataille
Interdiction de la chasse aux oies sauvages en France
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 21430 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Validation du permis de chasser
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 21140 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Effectifs de l'office national de la chasse et de la faune sauvage dans le département de l'Oise
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13842 posée par M. Michel Canévet
Prévention des accidents de chasse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25856 posée par M. Daniel Gremillet
Détention et port d'armes à poing pour les lieutenants de louveterie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25294 posée par M. Gilbert Bouchet
Fonctionnement de l'office national de la chasse et de la faune sauvage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25044 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Fonctionnement de l'office national de la chasse et de la faune sauvage
La question est caduque
Pertinence