Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 07868 posée par Mme Elsa Schalck

Occupations illégales et répétées de terrains communaux et privés par des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/07/2023
Pertinence
Question n° 27460 posée par M. Jean Louis Masson

Contentieux sur la facturation de la redevance des ordures ménagères

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/03/2022
Pertinence
Question n° 27461 posée par M. Jean Louis Masson

Exonération de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/03/2022
Pertinence
Question n° 18197 posée par M. Jean Louis Masson

Amende pour dépôt sauvage d'ordures

Réponse du Ministère de la transition écologique

15/10/2020
Pertinence
Question n° 06586 posée par M. Jean Louis Masson

Règlements de collecte des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0751S posée par Mme Elsa Schalck

Occupations illégales et répétées de terrains communaux et privés par des gens du voyage

La question a été transformée.

15/06/2023
Pertinence
Question n° 25861 posée par M. Jean Louis Masson

Impôts locaux sur habitation inoccupée

La question est caduque

16/12/2021
Pertinence
Question n° 17829 posée par Mme Claudine Kauffmann

Enlèvement des ordures ménagères

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

17/09/2020
Pertinence