Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

Question n° 05906 posée par Mme Pascale Gruny

Encadrement des relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et les concessionnaires

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

23/03/2023
Pertinence
Question n° 05380 posée par M. Fabien Gay

Délocalisation des usines du groupe Latécoère

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

23/02/2023
Pertinence
Question n° 05418 posée par Mme Brigitte Micouleau

Délocalisation de l'entreprise Latécoère

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

23/02/2023
Pertinence
Question n° 04639 posée par M. Fabien Gay

Production des mascottes peluches des jeux Olympiques et Paralympiques en Chine

Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

29/12/2022
Pertinence
Question n° 04345 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Bouclier tarifaire chez Arc France

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

15/12/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27588 posée par Mme Michelle Gréaume

Situation de l'entreprise Valdunes dans le Nord

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 20634 posée par M. Jean-Marc Pastor

Pour une réindustrialisation des territoires

La question est caduque

27/10/2011
Pertinence
Question n° 18968 posée par M. Michel Sergent

Augmentation du tarif de l'électricité pour les industriels

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/06/2011
Pertinence
Question n° 18149 posée par M. Marc Daunis

Soutien à la réindustrialisation des territoires

La question est caduque

14/04/2011
Pertinence
Question n° 13115 posée par M. Marcel Rainaud

Médiateur de la sous-traitance

La question est caduque

22/04/2010
Pertinence