Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 11728 posée par M. Michel Boutant

    Droit de rétractation dans les foires et salons

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07028 posée par M. Michel Boutant

    Avenir du réseau traditionnel de distribution de carburants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05994 posée par M. Michel Boutant

    Inquiétudes des personnels des douanes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04200 posée par M. Michel Boutant

    Libre choix par les assurés de leur réparateur carrossier

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0152S posée par M. Michel Boutant

    Restructurations en cours à la Banque de France

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16790 posée par M. Michel Boutant

    Relance de l'activité des entreprises de coiffure

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne