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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 0011A posée par Mme Élisabeth Lamure

   Bilan de la circulaire relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation des entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   14/05/2015

   Pertinence

2. Question n° 0009A posée par M. Jean Desessard

   Adéquation de la formation professionnelle aux besoins des chômeurs

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

   22/05/2014

   Pertinence

3. Question n° 0002A posée par M. Didier Guillaume

   La ruralité : une chance pour la cohésion et l'avenir des territoires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   16/12/2010

   Pertinence

4. Question n° 0047A posée par Mme Nathalie Goulet

   Contrôle parlementaire de l'action du Fonds stratégique d'investissement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   10/09/2009

   Pertinence

5. Question n° 0036A posée par M. Ivan Renar

   Évaluation du crédit impôt recherche

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/04/2009

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0017A posée par M. Ivan Renar

   Avenir de l'industrie textile

   La question est caduque

   05/05/2005

   Pertinence