Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 13827 posée par M. Henri Collette

Création d'un bureau de développement transfrontalier des petites entreprises artisanales françaises et belges

Réponse du ministère : Budget

21/02/1991
Pertinence
Question n° 01362 posée par M. Jean Francou

Petites entreprises artisanales: commercialisation des produits

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

01/08/1981
Pertinence
Question n° 01370 posée par M. Alfred Gerin

Soutien des marchés de la petite entreprise artisanale: mesures

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

01/08/1981
Pertinence
Question n° 01312 posée par M. Rémi Herment

Petite entreprise artisanale: adaptation de son statut

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

31/07/1981
Pertinence
Question n° 00621 posée par M. Pierre Lacour

Soutien des marchés de la petite entreprise artisanale

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

09/07/1981
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00797 posée par M. Pierre Lacour

Soutien des marchés de la petite entreprise artisanale: réorganisation

La question est caduque

20/11/1980
Pertinence
Question n° 00810 posée par M. Alfred Gerin

Petites entreprises artisanales: informations sur la sous-traitance

La question est caduque

20/11/1980
Pertinence
Question n° 00819 posée par M. Marcel Daunay

Petites entreprises artisanales: organismes locaux de consultation concernant les marchés

La question est caduque

20/11/1980
Pertinence
Question n° 00355 posée par M. Rémi Herment

Petite entreprise artisanale: adaptation de son statut

La question est caduque

30/10/1980
Pertinence