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220 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 128 trouvées
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Question n° 00001 posée par M. Anicet Le Pors
Conséquences de l'échouage d'un pétrolier
Réponse du ministère : Intérieur Défense Environnement et cadre de vie Transports
Pertinence
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Question n° 00002 posée par M. André Colin
Problèmes posés par le naufrage d'un pétrolier sur les côtes du Finistère
Réponse du ministère : Intérieur Défense Environnement et cadre de vie Transports
Pertinence
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Question n° 00003 posée par M. Edouard Bonnefous
Dispositions permettant d'éviter le renouvellement des catastrophes dû aux marées noires
Réponse du ministère : Intérieur Défense Environnement et cadre de vie Transports
Pertinence
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Question n° 00004 posée par M. Georges Lombard
Problèmes posés par le nouveau naufrage d'un pétrolier sur les côtes bretonnes
Réponse du ministère : Intérieur Défense Environnement et cadre de vie Transports
Pertinence
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Question n° 00005 posée par M. Pierre Marcilhacy
Problèmes posés par le naufrage d'un pétrolier et sur l'application des lois votées en la matière
Réponse du ministère : Intérieur Défense Environnement et cadre de vie Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 00006 posée par M. Edouard Bonnefous
Règlementation des instituts de sondage
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00033 posée par M. Jacques Thyraud
Suppression du secrétariat d'état à la consommation
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00035 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Réforme de la fiscalité et des finances locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00036 posée par M. Jean Cluzel
Politique financière, économique et sociale du gouvernement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00043 posée par M. Camille Vallin
Politique en matière de collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence