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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 0974S posée par M. Bernard Murat
Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0053S posée par M. Claude Biwer
Dysfonctionnements des services d'urgence
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0525S posée par Mme Esther Sittler
Situation des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0948S posée par Mme Esther Sittler
Difficultés rencontrées par les services départementaux d'incendie et de secours pour le calcul des contributions communales et intercommunales au SDIS
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1033S posée par M. Éric Doligé
Missions de prévention des SDIS
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1147S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Réévaluation de l'indemnité de feu des sapeurs-pompiers professionnels
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1087S posée par M. Jean-Claude Anglars
Dispositions juridiques relatives à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires et aux conditions de nomination au grade de commandant sapeur-pompier professionnel
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence