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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03141 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Impact de la revalorisation salariale des métiers de l'accompagnement social et du médico-social sur les associations chargées de l'accompagnement socio-éducatif
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02023 posée par Mme Frédérique Espagnac
Accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01097 posée par M. Franck Montaugé
Décret d'application du fonds pour le réemploi solidaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 2045G posée par M. Pascal Savoldelli
Revenu d'engagement des jeunes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 02424 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Inégalités des rémunérations des salariés et âge de départ à la retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27596 posée par M. Jean-Claude Tissot
Situation des services d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence