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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 18606 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Communautés de communes n'ayant pas adopté leur plan local d'urbanisme intercommunal avant le 31 décembre 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18797 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre des garanties financières pour la post-exploitation des centres d'enfouissement technique
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 19544 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Statut des correspondants de presse
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 20313 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conventions collectives rattachées
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 1652G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions de détention provisoire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 18190 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réparation du préjudice subi par les filles et petits-enfants des femmes auxquelles le Distilbène a été prescrit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18191 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modalités de garantie des salaires par l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18269 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des usagers de la gare SNCF de Dordives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18515 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Complément de traitement indiciaire pour les personnels du secteur médico-social rattachés aux hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19117 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Recommandations de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté relatives au confinement au sein des établissements psychiatriques
La question est caduque
Pertinence