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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 18392 posée par M. Michel Dagbert
Situation des fonctionnaires dits « reclassés » de La Poste et de France Télécom
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 18393 posée par M. Michel Dagbert
Moyens alloués à l'institut coopératif de l'école moderne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 18517 posée par M. Michel Dagbert
Dysfonctionnements du centre national pajemploi
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 18518 posée par M. Michel Dagbert
Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la mutualité sociale agricole et l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18682 posée par M. Michel Dagbert
Difficultés liées au port du masque lors des accouchements
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 18267 posée par M. Michel Dagbert
Absence d'encadrement des stages et activités dits « de survie »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18268 posée par M. Michel Dagbert
Situation des entreprises de loisirs indoor
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18391 posée par M. Michel Dagbert
Application des accords du Ségur de la santé aux établissements privés à but non lucratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19022 posée par M. Michel Dagbert
Situation des distributeurs-grossistes en boissons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19336 posée par M. Michel Dagbert
Pénuries de médicaments
La question est caduque
Pertinence