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3819 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2710 trouvées
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Question n° 1275S posée par M. Éric Kerrouche
Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11503 posée par M. Rémi Cardon
Situation des assistantes et assistants sociaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0875G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Situation à Sciences Po et dans les universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0877G posée par Mme Catherine Conconne
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0878G posée par Mme Céline Brulin
Groupe ExxonMobil
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1109 trouvées
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Question n° 1270S posée par M. Christophe Chaillou
Périmètre de l'habilitation familiale
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11448 posée par M. Jean-Claude Tissot
Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes publics
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11465 posée par M. Michaël Weber
Accès pour un maire aux informations contenues dans le fichier d'immatriculation des véhicules
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11473 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Risques de cancer chez les sapeurs-pompiers
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11495 posée par M. Patrice Joly
Situation préoccupante de la surpopulation carcérale
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence