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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 11694 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicat intercommunal scolaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10187 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicat intercommunal scolaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25565 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge par les communes des frais d'un syndicat scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24371 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge par les communes des frais d'un syndicat scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07757 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge des intérêts d'emprunt par les communes d'un SIVOS
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12915 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés que rencontrent de plus en plus de communes pour adopter leurs budgets en équilibre
La question est caduque
Pertinence