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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00038 posée par M. Jacques-Richard Delong
Mode de calcul de la DGF
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 12915 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés que rencontrent de plus en plus de communes pour adopter leurs budgets en équilibre
La question est caduque
Pertinence