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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 10187 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicat intercommunal scolaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/04/2019
Pertinence
Question n° 25565 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge par les communes des frais d'un syndicat scolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/03/2017
Pertinence
Question n° 24371 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge par les communes des frais d'un syndicat scolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/12/2016
Pertinence
Question n° 01602 posée par M. Jean Louis Masson

Construction d'un groupe scolaire par plusieurs communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence
Question n° 21000 posée par M. Jean Besson

Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/11/2011
Pertinence