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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 00038 posée par M. Jacques-Richard Delong
Mode de calcul de la DGF
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09774 posée par M. Jean-Paul Émorine
Port de la ceinture de sécurité dans les véhicules de transport en commun
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 21327 posée par Mme Josette Durrieu
Commissions syndicales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06720 posée par M. Hervé Maurey
Transfert de compétences à un établissement public de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09710 posée par M. François Rebsamen
Suppression d'un poste dans l'école maternelle de Marsannay-le-Bois
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20015 posée par M. Alain Houpert
Prise en compte de l'existence des SIVOS dans l'élaboration du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21951 posée par M. Jean Louis Masson
Construction d'un groupe scolaire par plusieurs communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11858 posée par M. Hervé Maurey
Modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires et intercommunalité
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 12915 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés que rencontrent de plus en plus de communes pour adopter leurs budgets en équilibre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20555 posée par M. Jean-Pierre Grand
Avenir des syndicats intercommunaux à vocation scolaire dans le cadre de la réforme territoriale
La question est caduque
Pertinence