Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 18064 posée par M. Yannick Vaugrenard

Éligibilité des établissements de travaux agricoles aux dispositifs d'aide relatifs aux bonnes pratiques phytosanitaires

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

08/10/2020
Pertinence
Question n° 15062 posée par M. Yannick Vaugrenard

Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

09/04/2020
Pertinence
Question n° 12963 posée par M. Yannick Vaugrenard

Vente du groupe MAN Energy Solutions et de la marque SEMT Pielstick

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

07/11/2019
Pertinence
Question n° 12319 posée par M. Yannick Vaugrenard

Droit à réparation pour les anciens combattants

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

26/09/2019
Pertinence
Question n° 10387 posée par M. Yannick Vaugrenard

Défense des consommateurs dans le cadre de travaux de rénovation énergétiques

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

16/05/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12587 posée par M. Yannick Vaugrenard

Fiscalité des rentes viagères

La question a été transformée.

10/10/2019
Pertinence
Question n° 11537 posée par M. Yannick Vaugrenard

Fiscalité des rentes viagères

La question a été transformée.

18/07/2019
Pertinence
Question n° 09134 posée par M. Yannick Vaugrenard

Suppression de l'aide personnalisée au logement accession

La question est caduque

21/02/2019
Pertinence
Question n° 02861 posée par M. Yannick Vaugrenard

Suppression de l'aide personnalisée au logement accession

La question est caduque

25/01/2018
Pertinence