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370 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 345 trouvées
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Question n° 1300S posée par Mme Marie-Pierre Monier
Réorganisation du réseau des finances publiques dans la Drôme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 18078 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Inquiétudes des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 18104 posée par M. Patrice Joly
Revalorisation des carrières des fonctionnaires « reclassés » de La Poste et de France Télécom
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 18008 posée par M. Patrice Joly
Incidences sur les finances locales du recours aux résidences secondaires durant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17960 posée par M. Michel Dagbert
Tarification des numéros spéciaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 17928 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Octroi de moyens supplémentaires aux préfectures pour la prise de rendez-vous des demandeurs de titres de séjour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17384 posée par M. Didier Marie
Besoins de Pôle emploi pour répondre à la crise.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17252 posée par M. Patrice Joly
Redevance pour la pollution au titre de 2019 versée par les collectivités aux agences de l'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16755 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Difficultés des personnes âgées et handicapées face à la dématérialisation des procédures administratives
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16537 posée par M. Rachel Mazuir
Prime aux soignants des établissements privés non lucratifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence