Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 13151 posée par M. Éric Kerrouche

    Financement de la tarification sociale de l'eau

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12918 posée par M. Thierry Carcenac

    Réforme du code minier

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12433 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Conséquences financières de la mise en place d'une consigne des bouteilles plastiques

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10085 posée par M. Roland Courteau

    Mise en oeuvre des chèques eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07331 posée par M. Éric Kerrouche

    Augmentation de la fiscalité sur le service public local de gestion des déchets

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18069 posée par M. Olivier Jacquin

    Fonds complémentaires pour les ponts dans le cadre du plan de relance

    La question est caduque

    Pertinence Faible