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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1034G posée par M. Olivier Jacquin
Fiscalité transfrontalière avec le Luxembourg
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03395 posée par M. Olivier Jacquin
Taxe sur les pylônes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02702 posée par M. Olivier Jacquin
Financement de la gestion des déchets d'une commune intégrée à une fusion de communautés de communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence