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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 01605 posée par M. Yannick Vaugrenard
Suppression du délai de remboursement du crédit d'impôt des services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03190 posée par M. Yannick Vaugrenard
Suppression de l'allocation logement pour le financement de travaux par les propriétaires occupants modestes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03887 posée par M. Yannick Vaugrenard
Règles d'affectation des subventions reçues par les coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05954 posée par M. Yannick Vaugrenard
Réductions d'impôts accordées aux résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06926 posée par M. Yannick Vaugrenard
Possibilité d'accès au mécénat pour les sociétés de capitaux détenues exclusivement par des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02861 posée par M. Yannick Vaugrenard
Suppression de l'aide personnalisée au logement accession
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09134 posée par M. Yannick Vaugrenard
Suppression de l'aide personnalisée au logement accession
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11537 posée par M. Yannick Vaugrenard
Fiscalité des rentes viagères
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 12587 posée par M. Yannick Vaugrenard
Fiscalité des rentes viagères
La question a été transformée.
Pertinence